Application des conditions générales de ventes

Toutes les commandes passées par le site internet de la Boutique de Corps-Cosmos sont régies par les présentes conditions générales de vente (CGV), qui s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Les conditions générales de ventes déterminent les relations commerciales pouvant exister entre Corps-Cosmos Sàrl, vendeur de produits sur le site internet www.corps-cosmos-boutique.ch et les clients de ce site internet.

 

La langue de base dans les relations juridiques entre Corps-Cosmos et les clients du site internet est le français. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

 

L’ensemble des informations est présenté en langue française, toutes différences de traduction qui donneraient un autre sens ou qui influeraient ou pourraient influer sur la finalité des mots ou des phrases, seraient nulles et non avenues.

 

Corps-Cosmos assure la livraison des produits liés aux commandes en ligne sur la base des présentes CGV, dans la version en vigueur au moment de la commande. En passant une commande, le client accepte les CGV. Corps-Cosmos se réserve le droit de modifier à n’importe quel moment et sans préavis les présentes CGV, avec application immédiate des nouvelles.

 

 

Produits

Corps-Cosmos ne garantit pas la disponibilité d’un produit. Certains produits étant des pièces uniques, il est possible que suite à un problème de source informatique, le produit souhaité ne soit plus disponible.

En cas de produit « Sur Demande », le client doit transmettre sa demande par e-mail à l’adresse boutique@corps-cosmos.ch ou par téléphone au 079 789 90 90. A la suite de cette demande, Corps-Cosmos s’assurera de la disponibilité du produit souhaité auprès de ses fournisseurs afin de pouvoir le confirmer au client. Après cette confirmation, le client recevra une facture à régler dans l’immédiat afin que Corps-Cosmos effectue sa commande et son expédition.

 

 

Prix

Les prix sont indiqués en CHF. Dans les prix indiqués, les frais de livraison ne sont pas inclus. Ces frais sont ajoutés lors de la finalisation de la commande, dans le panier d’achat, et se montent à CHF 10.- par expédition.

Corps-Cosmos se réserve le droit de les modifier en tout temps.

 

 

Commande

Les commandes passées par le site internet www.corps-cosmos-boutique.ch engagent les clients dès leur validation de la confirmation de commande. Cette confirmation constitue une signature électronique et est considérée comme preuve que le client a conscience de la nature, du contenu de son achat et qu’il accepte les CGV.

Lors de l’achat d’un produit « Sur Demande », Corps-Cosmos, après vérification de la disponibilité du produit auprès de ses fournisseurs, envoie une confirmation de commande au client lui demandant de s’acquitter de la facture jointe, dans les plus brefs délais. Une fois la facture réglée, Corps-Cosmos effectue la commande auprès du fournisseur. Dès réception du produit, Corps-Cosmos expédie le produit au client. Dans ce type de commande, Corps-Cosmos ne peut assurer au client que le produit reste disponible chez son fournisseur durant le temps de traitement de la facturation. Si le produit viendrait en Rupture de Stock chez le fournisseur, avant que Corps-Cosmos n’ai eu le temps de le commander, Corps-Cosmos proposera au client un remboursement intégrale par virement bancaire.

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Livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement sur le territoire suisse. Les frais de livraison se montent à CHF 10.- et sont ajoutés durant la finalité de la commande au sein du panier d’achat.

Pour la marchandise en stock, les délais de livraison s’étendent de 3 à 10 jours ; Corps-Cosmos effectuant les expéditions une fois par semaine. Pour la marchandise sur demande, les délais de livraison peuvent être plus longs, certains produits venant de l’étranger. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Aucune livraison n’est effectuée, en cas de fermetures occasionnelles de Corps-Cosmos (vacances ou autres), le client en est averti lors de son arrivée sur le site internet au moyen d’une Pop-up. Lors d’un achat durant une période de fermeture, le client reçoit la marchandise commandée dans un délai de 10 jours suivant la réouverture de Corps-Cosmos. Le client étant bien informé de ce contretemps, il ne peut demander ni d’annulation ni refus de marchandise ni d’indemnisation. Corps-Cosmos ne peut pas être tenue responsable lors de retard ou dégâts des marchandises lors d’acheminement par un prestataire de service.

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Retours de marchandises

La marchandise obtenue sur commande doit être vérifiée à l’arrivée et en cas de non-conformité, le client doit lui-même recourir contre le transporteur. En cas de retour, le client doit en informer Corps-Cosmos par téléphone ou par e-mail, dans les 2 jours après réception de la marchandise. La marchandise doit être retournée à Corps-Cosmos, dans les 7 jours après réception, pour autant qu’elle n’ait pas été utilisée, qu’elle soit dans son emballage d’origine et en bon état. Le renvoi annule la commande correspondante. Les coûts, la responsabilité et les aléas du renvoi sont à la charge du client, à moins qu’il s’agisse d’une erreur de livraison de la part de Corps-Cosmos. Après réception et vérification de la marchandise, Corps-Cosmos procèdera à un remboursement par virement bancaire.

 

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Paiement

Par le site internet, le client s’acquitte du montant de la commande par carte de crédit. Concernant les commandes d’article « Sur Demande », le client s’acquitte du montant de la commande par facture. Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à 10 jours. En cas de retard du paiement, Corps-Cosmos se réserve le droit de suspendre toute nouvelle commande. Les frais de rappel et les intérêts occasionnés par le retard sont à l’entière charge du client.

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Propriété

Jusqu’au paiement complet de la marchandise et des coûts y relatifs, intérêts inclus, celle-ci reste propriété de Corps-Cosmos. Corps-Cosmos est autorisé à faire valoir sa réserve de propriété au registre des pactes de propriété de la localité du client. En cas de retard dans le paiement, Corps-Cosmos est autorisé, sans préambule, à se retirer du contrat de vente et à saisir la marchandise.